La communauté avec participation aux acquêts
Un partage égalitaire, mais un régime un peu compliqué Longtemps considéré comme compliqué et peu aimé des notaires, ce régime commence à se développer. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant la mariage et comme une sorte de communauté à sa dissolution (décès ou divorce).

Durant l’union, chaque époux gère ses biens propres comme il l’entend, mais bénéficie d’une partie de l’enrichissement de l’autre. Avant le mariage, on procède à un décompte de la richesse personnelle de chaque époux. En cas de dissolution, on effectue la même opération. L’enrichissement final des deux époux devant être totalement équivalent.

Si par exemple le patrimoine de madame s’est accru de 80 et celui de monsieur de 40, on considère que le couple s’est mutuellement enrichi de 120 (80 + 40) soit 60 par personne. Madame devra alors verser 20 à monsieur pour que l’enrichissement des deux ex-époux soit équivalent (80-20 = 60, 40+20 = 60).

Pour qui
Les jeunes mariés qui démarrent dans la vie avec un patrimoine personnel équivalent. Ceux qui veulent pouvoir gérer leur argent comme bon leur semble mais ne souhaitent pas opter pour le régime de la séparation de biens.


Les spécificités de ce régime matrimonial
Si l’un des deux est une cigale et l’autre un gestionnaire averti, en cas de divorce, la fourmi devra reverser une partie des fruits de sa bonne gestion à son ex-compagnon…